Travail à Assemblée nationale
Travail parlementaire
Cette page introduit le travail institutionnel du mandat.
Dernière mise à jour : 2026-07-27 22:48:20
Votes
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Scrutin public n°8153 sur l'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Député : pour
Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026
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Scrutin public n°8154 sur l'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Député : contre
Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026
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Scrutin public n°8155 sur l'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Député : contre
Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026
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Scrutin public n°8156 sur l'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Député : contre
Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026
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Scrutin public n°8157 sur l'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Député : contre
Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026
Source officielle
Consulter la page député de référence sur le site de l’Assemblée nationale.
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