Travail parlementaire

Votes

• Scrutin public n°8158 sur l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Député : pour

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026

• Scrutin public n°8159 sur l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Député : pour

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026

• Scrutin public n°8161 sur l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Député : pour Texte adopté

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026

• Scrutin public n°8162 sur l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Député : contre

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026

• Scrutin public n°8163 sur l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Député : pour

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026