Travail parlementaire

Votes

• Scrutin public n°8143 sur l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Député : pour

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026

• Scrutin public n°8144 sur l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Député : pour Texte adopté

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026

• Scrutin public n°8145 sur l'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Député : contre

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026

• Scrutin public n°8146 sur l'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Député : pour

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026

• Scrutin public n°8147 sur l'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Député : pour

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026