Travail à Assemblée nationale
Travail parlementaire
Cette page introduit le travail institutionnel du mandat.
Dernière mise à jour : 2026-07-27 22:48:20
Votes
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Scrutin public n°8422 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Député : contre
Deuxième séance du lundi 20 juillet 2026
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Scrutin public n°8423 sur la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
Député : pour Texte adopté
Deuxième séance du lundi 20 juillet 2026
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Scrutin public n°8424 sur l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Député : abstention
Deuxième séance du lundi 20 juillet 2026
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Scrutin public n°8425 sur l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Député : abstention
Deuxième séance du lundi 20 juillet 2026
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Scrutin public n°8426 sur l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Député : pour Texte adopté
Deuxième séance du lundi 20 juillet 2026
Source officielle
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