Travail à Assemblée nationale
Travail parlementaire
Cette page introduit le travail institutionnel du mandat.
Dernière mise à jour : 2026-07-27 22:48:20
Votes
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Scrutin public n°8371 sur l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : pour Texte adopté
Première séance du vendredi 17 juillet 2026
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Scrutin public n°8372 sur l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : pour Texte adopté
Première séance du vendredi 17 juillet 2026
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Scrutin public n°8373 sur l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : pour Texte adopté
Première séance du vendredi 17 juillet 2026
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Scrutin public n°8374 sur l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : pour
Première séance du vendredi 17 juillet 2026
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Scrutin public n°8375 sur l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : abstention
Première séance du vendredi 17 juillet 2026
Source officielle
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