Travail parlementaire

Votes

• Scrutin public n°8347 sur l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Député : pour

  Troisième séance du jeudi 16 juillet 2026

• Scrutin public n°8348 sur l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Député : contre

  Troisième séance du jeudi 16 juillet 2026

• Scrutin public n°8279 sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Député : pour Texte adopté

  Première séance du mercredi 15 juillet 2026

• Scrutin public n°8280 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
  Député : contre

  Première séance du mercredi 15 juillet 2026

• Scrutin public n°8142 sur l'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Député : contre

  Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026