Travail à Assemblée nationale
Travail parlementaire
Cette page introduit le travail institutionnel du mandat.
Dernière mise à jour : 2026-07-27 22:48:20
Votes
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Scrutin public n°8427 sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Député : pour Texte adopté
Deuxième séance du lundi 20 juillet 2026
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Scrutin public n°8362 sur l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : pour
Première séance du vendredi 17 juillet 2026
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Scrutin public n°8363 sur l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : abstention
Première séance du vendredi 17 juillet 2026
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Scrutin public n°8364 sur l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : abstention
Première séance du vendredi 17 juillet 2026
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Scrutin public n°8365 sur l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : pour Texte adopté
Première séance du vendredi 17 juillet 2026
Source officielle
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