Travail à Assemblée nationale

Travail parlementaire

Cette page introduit le travail institutionnel du mandat.

Dernière mise à jour : 2026-07-28 22:49:16

Propositions de loi

  • Proposition de loi n°2299

    Mardi 23 décembre 2025

    Proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche, n° 2299

  • Proposition de loi n°946

    Jeudi 13 février 2025

    Proposition de loi visant à améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours, n° 946

Co-signatures

  • Proposition de résolution n°1251

    Jeudi 3 avril 2025

    Proposition de résolution visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part, n° 1251

  • Proposition de loi n°1221

    Mardi 1 avril 2025

    Proposition de loi visant à permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection, n° 1221

  • Proposition de loi n°1223

    Mardi 1 avril 2025

    Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer, n° 1223

  • Proposition de loi n°1226

    Mardi 1 avril 2025

    Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 1226

  • Proposition de loi n°1230

    Mardi 1 avril 2025

    Proposition de loi visant à protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance, n° 1230

Précédent Page 14 / 22 Suivant

Source officielle

Consulter la page député de référence sur le site de l’Assemblée nationale.

Ouvrir les travaux parlementaires officiels