Travail à Assemblée nationale
Travail parlementaire
Cette page introduit le travail institutionnel du mandat.
Dernière mise à jour : 2026-07-27 22:48:20
Votes
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Scrutin public n°8335 sur l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : contre
Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026
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Scrutin public n°8336 sur l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : contre
Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026
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Scrutin public n°8337 sur l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : contre
Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026
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Scrutin public n°8338 sur l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : contre
Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026
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Scrutin public n°8339 sur l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : pour
Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026
Source officielle
Consulter la page député de référence sur le site de l’Assemblée nationale.
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