Travail à Assemblée nationale
Travail parlementaire
Cette page introduit le travail institutionnel du mandat.
Dernière mise à jour : 2026-07-26 22:47:53
Votes
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Scrutin public n°8366 sur l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : abstention
Première séance du vendredi 17 juillet 2026
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Scrutin public n°8367 sur l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : contre
Première séance du vendredi 17 juillet 2026
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Scrutin public n°8368 sur l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : contre
Première séance du vendredi 17 juillet 2026
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Scrutin public n°8369 sur l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : pour Texte adopté
Première séance du vendredi 17 juillet 2026
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Scrutin public n°8370 sur l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : abstention
Première séance du vendredi 17 juillet 2026
Source officielle
Consulter la page député de référence sur le site de l’Assemblée nationale.
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