Travail parlementaire

Votes

• Scrutin public n°8433 sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  Député : pour Texte adopté

  Deuxième séance du mardi 21 juillet 2026

• Scrutin public n°8428 sur le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Député : contre

  Première séance du mardi 21 juillet 2026

• Scrutin public n°8429 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Député : pour Texte adopté

  Première séance du mardi 21 juillet 2026

• Scrutin public n°8430 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Député : pour Texte adopté

  Première séance du mardi 21 juillet 2026

• Scrutin public n°8432 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  Député : contre

  Deuxième séance du mardi 21 juillet 2026