Travail à Assemblée nationale

Travail parlementaire

Cette page introduit le travail institutionnel du mandat.

Dernière mise à jour : 2026-07-26 22:47:53

Propositions de loi

  • Proposition de loi n°2299

    Mardi 23 décembre 2025

    Proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche, n° 2299

  • Proposition de loi n°946

    Jeudi 13 février 2025

    Proposition de loi visant à améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours, n° 946

Co-signatures

  • Proposition de loi n°2961

    Mardi 23 juin 2026

    Proposition de loi visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune, n° 2961

  • Proposition de loi n°2971

    Mardi 23 juin 2026

    Proposition de loi visant à instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine, n° 2971

  • Proposition de loi n°2888

    Mardi 9 juin 2026

    Proposition de loi visant à garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et à rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires, n° 2888

  • Proposition de loi n°2890

    Mardi 9 juin 2026

    Proposition de loi visant à l'exclusion de l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux , n° 2890

  • Proposition de résolution n°2880

    Lundi 8 juin 2026

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France, n° 2880

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Source officielle

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