Travail à Assemblée nationale
Travail parlementaire
Cette page introduit le travail institutionnel du mandat.
Dernière mise à jour : 2026-07-28 22:49:16
Votes
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Scrutin public n°8148 sur l'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Député : pour
Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026
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Scrutin public n°8149 sur l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Député : pour
Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026
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Scrutin public n°8150 sur le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Député : contre
Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026
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Scrutin public n°8151 sur l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Député : pour
Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026
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Scrutin public n°8152 sur l'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Député : pour
Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026
Source officielle
Consulter la page député de référence sur le site de l’Assemblée nationale.
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