Travail à Assemblée nationale
Travail parlementaire
Cette page introduit le travail institutionnel du mandat.
Propositions de loi
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Proposition de loi n°2299
Mardi 23 décembre 2025
Proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche, n° 2299
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Proposition de loi n°946
Jeudi 13 février 2025
Proposition de loi visant à améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours, n° 946
Co-signatures
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Proposition de loi n°2283
Mardi 23 décembre 2025
Proposition de loi visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux, n° 2283
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Proposition de loi n°2298
Mardi 23 décembre 2025
Proposition de loi visant à encadrer la production et la vente de sachets de nicotine, n° 2298
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Proposition de résolution n°2264
Jeudi 18 décembre 2025
Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, n° 2264
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Proposition de résolution n°2238
Jeudi 11 décembre 2025
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail, n° 2238
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Proposition de loi n°2102
Mardi 18 novembre 2025
Proposition de loi visant à favoriser le développement du logement social et intermédiaire, n° 2102
Source officielle
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