Travail à Assemblée nationale

Travail parlementaire

Cette page introduit le travail institutionnel du mandat.

Dernière mise à jour : 2026-07-27 22:48:20

Propositions de loi

  • Proposition de loi n°2299

    Mardi 23 décembre 2025

    Proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche, n° 2299

  • Proposition de loi n°946

    Jeudi 13 février 2025

    Proposition de loi visant à améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours, n° 946

Co-signatures

  • Proposition de loi n°1540

    Mardi 10 juin 2025

    Proposition de loi visant à protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises, n° 1540

  • Proposition de loi n°1541

    Mardi 10 juin 2025

    Proposition de loi visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes, n° 1541

  • Proposition de loi n°1543

    Mardi 10 juin 2025

    Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises, n° 1543

  • Proposition de loi n°1553

    Mardi 10 juin 2025

    Proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation », n° 1553

  • Proposition de loi n°1500

    Mercredi 4 juin 2025

    Proposition de loi visant à réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier, n° 1500

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Source officielle

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