Travail à Assemblée nationale
Travail parlementaire
Cette page introduit le travail institutionnel du mandat.
Dernière mise à jour : 2026-07-27 22:48:20
Votes
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Scrutin public n°8330 sur l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : pour
Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026
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Scrutin public n°8331 sur l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : pour
Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026
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Scrutin public n°8332 sur l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : pour
Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026
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Scrutin public n°8333 sur l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : abstention
Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026
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Scrutin public n°8334 sur l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : contre
Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026
Source officielle
Consulter la page député de référence sur le site de l’Assemblée nationale.
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