Travail à Assemblée nationale
Travail parlementaire
Cette page introduit le travail institutionnel du mandat.
Dernière mise à jour : 2026-07-26 22:47:53
Votes
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Scrutin public n°8376 sur l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : contre
Première séance du vendredi 17 juillet 2026
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Scrutin public n°8377 sur l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : contre
Première séance du vendredi 17 juillet 2026
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Scrutin public n°8378 sur l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : contre
Première séance du vendredi 17 juillet 2026
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Scrutin public n°8322 sur l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : abstention
Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026
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Scrutin public n°8323 sur l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Député : abstention
Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026
Source officielle
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