Travail à Assemblée nationale
Travail parlementaire
Cette page introduit le travail institutionnel du mandat.
Propositions de loi
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Proposition de loi n°2299
Mardi 23 décembre 2025
Proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche, n° 2299
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Proposition de loi n°946
Jeudi 13 février 2025
Proposition de loi visant à améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours, n° 946
Co-signatures
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Proposition de loi n°382
Mardi 15 octobre 2024
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit, n° 382
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Proposition de loi n°400
Mardi 15 octobre 2024
Proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières, n° 400
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Proposition de loi n°402
Mardi 15 octobre 2024
Proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques, n° 402
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Proposition de loi n°403
Mardi 15 octobre 2024
Proposition de loi visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, n° 403
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Proposition de loi n°404
Mardi 15 octobre 2024
Proposition de loi visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, n° 404
Source officielle
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