Travail à Assemblée nationale

Travail parlementaire

Cette page introduit le travail institutionnel du mandat.

Dernière mise à jour : 2026-07-27 22:48:20

Propositions de loi

  • Proposition de loi n°2299

    Mardi 23 décembre 2025

    Proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche, n° 2299

  • Proposition de loi n°946

    Jeudi 13 février 2025

    Proposition de loi visant à améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours, n° 946

Co-signatures

  • Proposition de loi n°495

    Mardi 29 octobre 2024

    Proposition de loi visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports, n° 495

  • Proposition de loi n°497

    Mardi 29 octobre 2024

    Proposition de loi visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants, n° 497

  • Proposition de loi n°510

    Mardi 29 octobre 2024

    Proposition de loi visant à supprimer la Commission nationale du débat public, n° 510

  • Proposition de loi n°364

    Mardi 15 octobre 2024

    Proposition de loi visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans, n° 364

  • Proposition de loi n°376

    Mardi 15 octobre 2024

    Proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice, n° 376

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Source officielle

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